Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Le marché Boréal
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le marché Boréal et tout acheteur effectuant un achat sur le site lemarcheboreal.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le marché Boréal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le marché Boréal se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de rupture de stock.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai maximum de 8 jours. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. En cas de retard imputable au transporteur, Le marché Boréal ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.
Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.