RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS LE MARCHÉ BORÉAL
La Canette d'Or – Boissons 9999 de Jean-Noël Lacroix
Loterie publicitaire avec obligation d'achat – Code de la consommation
Organisateur : C&C Brokers SARL – SIRET 99150492900019
Produit concerné : Boissons 9999 de Jean-Noël Lacroix – Colis de 12 unités (3 saveurs x 4)
Nombre de colis mis en vente : 2 300 colis
Dotation unique : 9 999 euros
Probabilité de gagner : 1 chance sur 2 300
Début de l'opération : [DATE ET HEURE DE DEBUT]
Fin de l'opération : Épuisement du stock, découverte de la canette dorée, ou au plus tard le [DATE FIN MAX]
Délai de réclamation : 30 jours après la fin de l'opération
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société C&C Brokers SARL, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIRET 99150492900019, dont le siège social est situé au 77 rue du Maréchal Leclerc, 59960 Neuville-en-Ferrain (ci-après "l'Organisateur"), organise une loterie publicitaire avec obligation d'achat dénommée "La Canette d'Or" (ci-après "l'Opération").
L'Opération est réalisée en partenariat avec Jean-Noël Lacroix, créateur et producteur des Boissons 9999 (ci-après "le Partenaire").
ARTICLE 2 – DURÉE DE L'OPÉRATION
L'Opération débute le [DATE ET HEURE DE DEBUT], heure de Paris, et prend fin au premier des événements suivants :
- La découverte de la canette dorée par un participant, qui met automatiquement et immédiatement fin à l'Opération
- L'épuisement total du stock de 2 300 colis
- La date limite du [DATE FIN MAX], heure de Paris, si la canette n'a pas été trouvée et que le stock n'est pas épuisé
Toute commande passée en dehors de cette période ne sera pas éligible à l'Opération.
Le stock de 2 300 colis est limité. L'Opération prend fin dès l'épuisement du stock, même avant la date de clôture prévue. Ce cas échéant, l'Organisateur en informera les participants via le site lemarcheboreal.fr.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l'Opération est réservée exclusivement aux personnes physiques :
- Majeures (18 ans ou plus) à la date de participation
- Résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique ou au Luxembourg
- Ayant effectué l'achat d'au moins 1 colis de Boissons 9999 de Jean-Noël Lacroix via le site lemarcheboreal.fr pendant la durée de l'Opération
Sont exclus de l'Opération :
- Les salariés, associés, mandataires sociaux de C&C Brokers SARL et de ses prestataires impliqués dans l'Opération
- Les membres de leur famille vivant sous le même toit
- Jean-Noël Lacroix, Partenaire de l'Opération
La participation est strictement personnelle, individuelle et non cessible. Un foyer fiscal ne peut gagner qu'une seule fois.
ARTICLE 4 – MÉCANISME DE L'OPÉRATION
L'Opération fonctionne selon le mécanisme suivant :
ÉTAPE 1 – Achat
Le participant achète un ou plusieurs colis de Boissons 9999 de Jean-Noël Lacroix sur lemarcheboreal.fr au prix de 39,99 euros TTC le colis (hors frais de port). Chaque colis acheté représente une participation.
ÉTAPE 2 – La Canette d'Or
Parmi les 2 300 colis en vente, un (1) unique colis contient une canette spéciale de couleur dorée, distinctement identifiable à l'ouverture du colis. Cette canette a été insérée aléatoirement dans la chaîne de préparation des commandes, avant expédition.
ÉTAPE 3 – Déclaration du gagnant
Le participant qui découvre la canette dorée dans son colis est l'unique gagnant de l'Opération. Il doit le déclarer dans les conditions prévues à l'Article 7 du présent règlement.
La probabilité de gagner est de 1/2 300, soit environ 0,043%. Chaque colis supplémentaire acheté augmente proportionnellement les chances de participation. L'achat de plusieurs colis ne garantit pas la victoire.
ARTICLE 5 – DOTATION
La dotation unique de l'Opération est la suivante :
Nature du lot : Virement bancaire
Montant : 9 999,00 euros (neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros)
Modalités : Virement SEPA sur le compte bancaire du gagnant dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la validation du gain
La dotation est attribuée au nom de la personne ayant passé la commande gagnante. Elle est strictement personnelle et ne peut être ni cédée, ni échangée, ni convertie en nature.
Conformément à la législation fiscale en vigueur, le gain constitue un revenu imposable pour le bénéficiaire. L'Organisateur adressera au gagnant et à l'administration fiscale le formulaire IFU (Imprimé Fiscal Unique) tel que prévu par l'article 1763 du Code général des impôts.
ARTICLE 6 – INTÉGRITÉ DE L'OPÉRATION
Afin de garantir la transparence et l'intégrité de l'Opération :
- La canette dorée a été insérée dans un colis aléatoirement sélectionné avant le début de l'Opération
- Le processus d'insertion a été réalisé le [DATE] et fait l'objet d'un enregistrement vidéo conservé par l'Organisateur
- Le numéro de commande correspondant au colis gagnant est conservé sous pli confidentiel par l'Organisateur
- Le gagnant sera présenté, avec son accord exprès, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux de Le Marché Boréal et de Jean-Noël Lacroix
L'Organisateur se réserve le droit de faire appel à un commissaire de justice pour certifier la remise du gain en cas de contestation.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RÉCLAMATION DU GAIN
Pour réclamer son gain, le gagnant doit, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du colis :
- Contacter l'Organisateur par email à : contact@lemarcheboreal.fr avec l'objet : "CANETTE D'OR - Réclamation gain"
- Joindre obligatoirement :
- Une photographie de la canette dorée
- Le numéro de commande figurant sur la confirmation d'achat
- Une copie d'une pièce d'identité valide
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du participant
L'Organisateur dispose de 5 jours ouvrables pour accuser réception et de 10 jours ouvrables supplémentaires pour valider le gain et procéder au virement.
Attention : Toute réclamation effectuée après le délai de 30 jours sera irrecevable. En cas de non-réclamation dans ce délai, le gain sera définitivement perdu et aucune compensation ne sera accordée.
ARTICLE 8 – DROIT À L'IMAGE ET COMMUNICATION
En cas de gain et sous réserve de l'accord exprès du gagnant, l'Organisateur pourra :
- Publier le nom ou prénom du gagnant sur le site lemarcheboreal.fr et les réseaux sociaux de C&C Brokers
- Réaliser et diffuser une vidéo de la remise du gain en présence de Jean-Noël Lacroix et du gagnant
- Utiliser ces contenus à des fins promotionnelles dans le cadre de la communication de Le Marché Boréal
Le gagnant pourra demander à être présenté sous un pseudonyme ou à rester anonyme. Dans ce cas, l'Organisateur publiera uniquement : "Le gagnant de La Canette d'Or a été identifié et le prix lui a été remis."
L'accord ou le refus du gagnant concernant son droit à l'image n'a aucune incidence sur l'attribution du gain.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'Opération (nom, prénom, email, adresse, coordonnées bancaires pour le gagnant) sont traitées par C&C Brokers SARL en qualité de responsable de traitement aux fins exclusives de :
- Gestion des participations et des commandes
- Attribution et versement de la dotation
- Obligations déclaratives fiscales le cas échéant
Base légale : exécution d'un contrat (Article 6.1.b RGPD) et obligation légale (Article 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de l'Opération, sauf obligations légales spécifiques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données en écrivant à : dpo@lemarcheboreal.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable :
- Des retards de livraison imputés aux transporteurs
- De tout dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté
- D'une utilisation frauduleuse par un tiers des données d'un participant
- Des dommages indirects liés à la participation à l'Opération
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler l'Opération en cas de force majeure, de fraude avérée ou de circonstances exceptionnelles, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnisation quelconque.
ARTICLE 11 – FRAUDE ET ABUS
Toute fraude, tentative de fraude ou abus de droit dans le cadre de l'Opération entraînera l'exclusion définitive du participant et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le gain si la canette dorée est obtenue par des moyens frauduleux.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de difficulté d'interprétation ou de litige relatif à l'Opération, le participant peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Médiateur compétent : Centre de Médiation de la Consommation d'Opale (CMCO) – www.cmconsommation.fr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est disponible gratuitement et en permanence sur le site lemarcheboreal.fr rubrique "Concours - La Canette d'Or". Il peut également être adressé sur simple demande écrite à l'adresse du siège social de l'Organisateur.
Fait à Neuville-en-Ferrain, le [DATE DE SIGNATURE]
Pour C&C Brokers SARL – Le Gérant
